Facture électronique : ce qui change pour votre entreprise
Vous en avez peut-être entendu parler sans vraiment savoir ce que ça implique concrètement.
La facturation électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises françaises, et les échéances approchent.
Voici l'essentiel à retenir.
Qui est concerné et quand ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France, quelle que soit leur taille, y compris les micro-entrepreneurs en franchise de base de TVA. Seules les transactions avec des particuliers (B2C) ne sont pas concernées par l'obligation d'émission, mais relèvent d'une autre obligation : l'e-reporting.
C'est quoi exactement ?
La facture électronique, ce n'est pas simplement envoyer un PDF par email. Il s'agit d'émettre et de recevoir des factures dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII) via une plateforme agréée par l'État, anciennement appelée PDP. Ces plateformes transmettent automatiquement les données à l'administration fiscale. L'envoi direct par email ne sera plus conforme.
Concrètement, qu'est-ce que ça change ?
Dès maintenant : choisir une plateforme agréée parmi les 101 déjà immatriculées par l'administration fiscale, vérifier que votre logiciel de facturation est compatible, et anticiper les 4 nouvelles mentions obligatoires à ajouter sur vos factures. En cas de non-conformité, les amendes peuvent aller jusqu'à 15 € par facture, dans la limite de 15 000 € par an.
La bonne nouvelle
Bien mise en place, la facture électronique fait gagner du temps : moins de ressaisie, moins d'erreurs, paiements plus rapides. C'est une contrainte qui devient vite un avantage. Chez La2i, nous vous aidons à choisir la bonne solution et à la mettre en place sereinement.